Michel Wartelle

De: Wartelle (Michel)
Remplace:
M. Samuel
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000386108(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Wartelle (Michel)
direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000397804(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Wartelle (Michel)
direction des services fiscaux de la Corrèze
à compter du 1er mars 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
JORFTEXT000000370486(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Wartelle (Michel)
direction des services fiscaux du Cantal
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-08-16"
JORFTEXT000000352113(source JORF)
nomination
09 Septembre 199009/09/1990